Termes et Conditions de e-motrics
Dernière mise à jour : 1er Septembre 2024
Bienvenue sur la plateforme e-motrics. En utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.
1. Présentation des Services
e-motrics propose des services de location fractionnée de véhicules électriques et de livraison de colis. Ces services sont accessibles via notre site web et notre application mobile.
2. Admissibilité
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans.
- Disposer d'un permis de conduire valide pour la location de véhicules.
- Fournir des informations précises et à jour lors de l'inscription.
3. Compte Utilisateur
- Inscription : Vous devez créer un compte pour accéder à nos services. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Utilisation du Compte : Votre compte est personnel et ne doit pas être partagé avec d'autres personnes. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte.
4. Utilisation des Véhicules
- Conditions d’Utilisation : Les véhicules doivent être utilisés conformément aux lois locales, aux règlements de circulation et aux règles de sécurité. Toute infraction est à la charge de l'utilisateur.
- Entretien et Retour : Les véhicules doivent être retournés dans l'état où ils ont été loués, avec le niveau de charge requis. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de non-respect.
5. Services de Livraison
- Réservation : Les livraisons doivent être réservées à l'avance. Vous devez fournir des informations précises pour assurer la bonne exécution de la livraison.
- Responsabilité : e-motrics n'est pas responsable des retards ou des dommages causés par des événements indépendants de notre volonté (force majeure).
6. Tarification et Paiements
- Prix : Les prix de nos services sont indiqués en [devise locale]. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs, mais nous vous informerons à l'avance de tout changement.
- Paiements : Les paiements doivent être effectués via les méthodes acceptées sur notre plateforme. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux services.
7. Annulation et Remboursement
- Location de Véhicules : Les annulations doivent être effectuées 3 heures avant l'heure prévue de location pour un remboursement complet. Des frais peuvent s'appliquer pour les annulations tardives.
- Livraisons : Les annulations de livraisons doivent être effectuées 1heure avant l'expédition prévue pour un remboursement complet.
8. Responsabilité et Indemnisation
- Limitation de Responsabilité : e-motrics ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
- Indemnisation : Vous acceptez d'indemniser e-motrics en cas de réclamations, pertes, ou dommages résultant de votre violation des présents termes ou de votre utilisation des services.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de non-respect des présents termes et conditions, sans préavis.
10. Modifications des Termes et Conditions
e-motrics peut modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre plateforme et vous seront notifiées. Votre utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des nouveaux termes.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présents termes sont régis par les lois de la Côte d'Ivoire. En cas de litige, vous acceptez de soumettre les différends à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan en Côte d'Ivoire.
12. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter à contact@e-motrics.com.