Conformité Légale
En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection des données, les règlements de sécurité routière, et les normes de commerce électronique.
Protection des Données Personnelles
e-motrics s'engage à respecter les lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe, la California Consumer Privacy Act (CCPA) en Californie, et toute autre législation applicable dans les juridictions où nous opérons. Nous collectons, utilisons, et protégeons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
Conformité aux Normes de Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes industrielles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, ou altération. Ces mesures incluent le chiffrement des données sensibles, l'accès restreint aux informations, et la surveillance continue de nos systèmes.
Responsabilité des Utilisateurs
Vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois applicables lorsque vous utilisez nos services, notamment en ce qui concerne la conduite des véhicules, le respect des limitations de vitesse, l’utilisation appropriée des véhicules électriques, et le respect des droits de propriété intellectuelle.
Audit et Surveillance
e-motrics se réserve le droit d'auditer et de surveiller l'utilisation de ses services pour garantir la conformité avec ces termes et conditions ainsi qu'avec toutes les lois applicables. En cas de non-conformité, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de votre compte.
Notification des Violations
En cas de violation des présentes conditions ou des lois applicables, e-motrics coopérera avec les autorités compétentes et pourra transmettre les informations nécessaires pour faciliter toute enquête.
Réclamations et Signalements
Si vous constatez une violation de ces termes ou de toute réglementation applicable, nous vous encourageons à nous en informer immédiatement via [adresse e-mail de contact] afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.